Compte personnel de la prévention de la pénibilité : parution des derniers textes

 Les derniers décrets et arrêtés concernant la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité sont parus au Journal officiel du 31 décembre 2015.

Les six facteurs de risque : postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit, seront pris en compte au titre de la pénibilité à compter du 1er juillet 2016.

Ces textes précisent également le fonctionnement opérationnel des points pour les salariés.

les textes :

– Décret n°2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité

– Décret n°2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité

– Arrêté du 30 décembre 2015 fixant les conditions d’agrément des agents chargés des missions de contrôle portant sur l’effectivité et l’ampleur de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ou de l’exhaustivité des données déclarées dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité

– Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la demande d’utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I de l’article L. 4162-4 du code du travail

– Arrêté du 29 décembre 2015 relatif au plafond du montant de l’heure de formation financée au titre du 1°de l’article R. 4126-4 du code du travail

– Arrêté du 30 décembre 2015 relatif au contenu de l’attestation prévue à l’article R. 4162-15 du code du travail